Mentions légales

 

Editeur du site : MA LITERIE MON SALON – 27 BOULEVARD DE L’EUROPE – 79300 BRESSUIRE  – France, Capital Social de 70 000,00 €, 50315961800019 RCS Niort.
Directeur de la publication : PASQUIER Olivier
Coordonnées de l’éditeur : maliterie@orange.fr – 05 49 72 44 62
Code TVA : FR77503159618
Identité de l’hébergeur du site : NUXIT

 

Eco maison :
MA LITERIE MON SALON est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR015650_10MRLZ.
Ce numéro garantit que MA LITERIE MON SALON, en adhérant à Ecomobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541-10–6 du Code de l’Environnement.

 

Médiateur de la consommation : Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l’amiable un litige avec un professionnel. Vous pouvez contacter le service de médiation AME dont nous relevons : par voie électronique : administratif@mediationconso-ame.com, ou par voie postale : AME CONSO– 197 Bld St Germain – 75007 PARIS.

 

Opposition au démarchage téléphonique : Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel), afin de ne pas être démarché par nos services. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site https://www.bloctel.gouv.fr.